Proposition

Comment instaurer un minimum social pour tous les jeunes ?

La situation des jeunes n’est plus tenable. Il faut s’inspirer du modèle danois : adapter l’assurance chômage aux jeunes, élargir les bourses étudiantes, tout en permettant l’accès au revenu minimum. Ainsi, nous garantirons un minimum social pour chaque jeune. Les propositions de Tom Chevalier, chercheur en science politique.

Publié le 12 janvier 2024

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Revenus Âges Niveaux de vie Niveau d’études Précarité

Une limite d’âge d’au moins 25 ans existe en France pour accéder au revenu minimum (revenu de solidarité active - RSA) et c’est une situation quasi unique en Europe. Alors que les 18-24 ans sont les plus touchés par la pauvreté (23 % en 2018, contre 13 % pour l’ensemble de la population selon l’Insee, au seuil fixé à 60 % du niveau de vie médian), cette tranche d’âge est exclue de la principale prestation de lutte contre la pauvreté [1].

Cette limite d’âge à 25 ans reflète ce que l’on peut appeler une « familialisation » plus générale de la citoyenneté des jeunes en France. Ils sont vus comme des enfants, dépendants de leurs parents. Comme tels, ils ne peuvent demander en leur nom propre la prestation. Cette familialisation traverse l’ensemble de l’action publique en direction des jeunes, produisant un angle mort de l’État-providence : les jeunes adultes ne sont pas reconnus comme des citoyens à part entière. Permettre aux jeunes d’accéder au RSA dès 18 ans, outre son effet positif en termes de réduction de la pauvreté, symboliserait la reconnaissance de leur statut d’adulte, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays d’Europe. Une telle reconnaissance serait ainsi la première réforme à mettre en place afin de promouvoir leur autonomie.

Quand on aborde l’enjeu du soutien au revenu des jeunes chômeurs, il ne faut toutefois pas se cantonner au revenu minimum : il est nécessaire de le replacer dans un ensemble plus large d’aides publiques dont il faut apercevoir les complémentarités. Il faut notamment distinguer trois types de prestations potentielles : l’assurance chômage (dont les droits sont ouverts aux chômeurs qui ont déjà cotisé grâce à une présence préalable sur le marché du travail, ce qu’on appelle les « indemnités chômage »), l’assistance chômage (dont les droits sont ouverts aux chômeurs, mais dont le montant est forfaitaire, comme l’allocation de solidarité spécifique qui est versée aux chômeurs en fin de droits en France) et l’assistance sociale (prestation forfaitaire de dernier recours sous conditions de ressources, comme le RSA). Dans la mesure où les jeunes ont rarement cotisé avant de connaître le chômage, l’assurance chômage n’est généralement pas la prestation la plus importante pour eux. Pourtant, pour évaluer la couverture des jeunes chômeurs, il est nécessaire de prendre en compte ces trois prestations dans le même temps.

Trois scénarios de réforme de la couverture chômage pour trois équilibres différents entre prestations peuvent être imaginés dans le cadre d’une reconnaissance du statut d’adulte des jeunes.

En France, le débat se porte aujourd’hui surtout sur l’alternative entre RSA et contrat d’engagement jeune (anciennement « Garantie jeunes » [2]). Ce dernier dispositif pourrait être considéré comme un type de prestation d’assistance chômage spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans mais son contingentement actuel (le nombre de places est fixé à l’avance) limite sa montée en charge et sa constitution en tant que véritable droit social.

RSA ou garantie jeunes ?

Premier scénario : conserver le quota actuel de la garantie jeunes et ouvrir le RSA aux moins de 25 ans. On se dirigerait vers un scénario plaçant en son cœur l’assistance sociale : la demande de soutien au revenu des jeunes se concentrerait sur le RSA, dont le nombre de bénéficiaires augmenterait de façon conséquente.

Deuxième scénario : développer la garantie jeunes sur le modèle de ce qui est demandé par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse [3] (permettant à davantage de jeunes de recevoir cette prestation). La garantie jeunes deviendrait l’équivalent d’une prestation d’assistance chômage. Ce qui signifierait qu’une ouverture du RSA aux 18-24 ans (ou de l’éventuel futur « revenu universel d’activité ») n’aurait un rôle d’assistance sociale que pour la petite fraction de jeunes non accompagnés vers une formation ou un emploi. Bref, malgré l’ouverture à 18 ans, il y aurait finalement peu de jeunes au RSA. Contrairement à ce que laissent entendre certaines prises de position, une « universalisation » de la GJ n’est donc pas contradictoire avec l’ouverture du RSA. Au contraire, c’est ce qu’on peut constater dans les pays nordiques d’où viennent les « Garanties jeunesse » : dans ces pays, l’accès à des prestations généreuses qui reconnaissent le statut d’adulte des jeunes va de pair avec une attention aux différences de profils ainsi qu’avec leur orientation vers des programmes de formation.

Le modèle danois

Pour réformer notre système, un troisième scénario serait de transformer l’accès à l’assurance chômage pour permettre à cette catégorie atypique de chômeurs – les jeunes entrant sur le marché du travail – d’accéder à la prestation chômage, ce qui diminuerait le nombre de jeunes en demande d’assistance. La réforme récente de l’assurance chômage s’éloigne de cette direction en diminuant au contraire le nombre de jeunes demandeurs d’emploi indemnisés. On gagnerait pourtant à s’inspirer du modèle danois.

Dans ce pays [4], les prestations d’assurance chômage sont ouvertes à partir de 18 ans. Elles ne dépendent pas des heures travaillées mais du revenu, du type de contrat de travail, et de l’âge, afin de mieux couvrir les travailleurs en emploi précaire. Les jeunes de moins de 25 ans qui viennent de finir leurs études sans avoir travaillé avant reçoivent environ 1 800 euros par mois [5]. Ceux qui ont déjà travaillé reçoivent tout de même environ 1 270 euros.

Des bourses étudiantes indépendantes du revenu des parents et très incitatives

Il existe en complément des prestations d’assistance sociale pour les situations non couvertes par les prestations chômage (une maladie ou un handicap par exemple). Les moins de 30 ans ayant validé une formation reçoivent environ 1 000 euros par mois quand ils ne vivent plus chez leurs parents, et environ 500 euros si c’est toujours le cas, mais cette situation est marginale. Ceux qui n’ont pas validé de formation reçoivent environ 850 euros, ce qui équivaut au montant de la bourse étudiante, indépendante du revenu des parents, pour les inciter fortement à améliorer leur niveau de qualification.

De fait, dans la mesure où la prestation chômage est généreuse, moins de jeunes reçoivent finalement la prestation d’assistance sociale, ce qui est plus efficace en termes de lutte contre la pauvreté et les inégalités puisque les montants des prestations chômage sont plus élevés. Dans le même temps, pour bénéficier des prestations, les jeunes doivent participer à des programmes d’accompagnement vers l’emploi, le plus souvent visant à améliorer leur niveau de compétences (on dit que ces prestations sont « activées »). On retrouve ainsi deux spécificités de l’approche nordique en matière de protection sociale : d’un côté, il existe un soutien au revenu généreux n’empêchant pas une diversité de prestations attentives à des profils divers ; de l’autre, l’« activation » de ces prestations vise à améliorer le niveau de formation des individus. Une telle couverture chômage est par conséquent complétée au Danemark par des bourses étudiantes élevées et ouvertes à tous les individus qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures. Si le débat sur l’accès des jeunes au RSA est central en France, il ne faut donc cependant pas oublier l’importance à la fois des prestations chômage et des bourses aux étudiants pour promouvoir l’autonomie des jeunes et lutter contre leur pauvreté.

Tom Chevalier
Chercheur en science politique, chargé de recherche CNRS au laboratoire Arènes de Sciences Po Rennes. Auteur notamment de La jeunesse dans tous ses États (PUF, 2018). Il a co-dirigé avec Patricia Loncle l’ouvrage collectif Une jeunesse sacrifiée ? (PUF, 2021).

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[1Une version longue de ce texte est disponible dans le numéro 59 de la revue Regards sous le titre « Les enjeux d’un revenu pour les jeunes », 2021.

[2Garantie jeunes (GJ), dénommée « contrat d’engagement jeune » depuis 2022 : dispositif de soutien aux jeunes de 16 à 25 ans comprenant une allocation et un accompagnement vers l’emploi ou la formation.

[3« La Garantie jeunes de demain. Un droit ouvert à tous les jeunes », rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, décembre 2020.

[4Voir les descriptions du cas du Danemark pour 2020 produites par l’OCDE dans le cadre de l’élaboration du modèle « Tax-Benefit ».

[5Ces montants convertis en euros sont présentés à titre indicatif et à interpréter avec précaution dans la mesure où ils ne sont pas exprimés en parité de pouvoir d’achat (sans prise en compte du coût de la vie de chaque pays).

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Date de première rédaction le 12 janvier 2024.
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